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Notre fonctionnement

Depuis 2009, 13 Habitat, successeur de l'Opac Sud, est actif dans le domaine du logement social. L'Office s'appuie sur de multiples instances pour fonctionner en toute transparence.

L’ordonnance du 1er février 2007 a acté la fusion des Offices publics d’Hlm (OPHLM) et des Offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) qui ont été remplacés par un statut unique : celui des Offices publics de l’habitat (OPH). Les OPHLM avaient pour but d’aider les communes, leur groupement ou les départements auxquels ils étaient rattachés, “à construire“ des logements sociaux, tandis que les OPAC, créés en 1971 répondaient de manière efficace aux besoins en matière de construction mais aussi “d’aménagement urbain“. En pratique, de plus en plus d’OPHLM se sont transformés en OPAC et la coexistence des 2 statuts ne se justifiait plus. La représentation de la collectivité territoriale de rattachement est majoritaire au sein du conseil d’administration. Depuis 2009, 13 Habitat est un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui gère et construit des logements sur le département des Bouches-du-Rhône.

 

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose de 23 membres désignés par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'organisme auquel ils appartiennent et les fédérations de locataires. Ils sont élus pour 3 ans. On compte :

  • 6 conseillers départementaux
  • 7 personnalités qualifiées, dont 2 élus locaux
  • 2 représentants d’organisations syndicales
  • 1 représentant de l’Union départementale des associations familiales
  • 1 représentant de la Caisse d’allocations familiales
  • 4 représentants des locataires
  • 1 représentant des associations d'insertion
  • 1 représentant des CIL (1% Patronal).

Son Président est obligatoirement élu parmi les représentants du Conseil départemental, collectivité territoriale à laquelle 13 Habitat est rattaché. Lionel Royer-Perreaut est à la tête de l’Office. Le CA et le Bureau fixent les grandes orientations que 13 Habitat doit suivre en matière de construction, de réhabilitation ou d’acquisition foncière. Il vote en outre le budget de l’Office et valide les mesures proposées par l’équipe dirigeante.

La Commission d’attribution

Elle est composée de 6 administrateurs nommés par le Conseil d’administration, lesquels désignent leur Président. Lionel Royer-Perreaut assume cette fonction. Cette Commission, indépendante, décide seule de l'attribution des logements disponibles. L’un de ses soucis majeurs est de veiller au respect de la réglementation et à l’équilibre sociologique des résidences. Elle se réunit au moins une fois par mois, mais le nombre élevé des demandes, conjugué au faible taux de rotation, font que les délais d’attente peuvent être très importants.

La Commission d’appel d’offres

La commission d'appel d'offres, composée de 6 membres, est présidée par le Directeur général de 13 Habitat. Cinq administrateurs titulaires et cinq suppléants sont choisis parmi les administrateurs de 13 Habitat désignés durant toute leur mandature. La commission d’appel d’offres délibère et attribue souverainement tous les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 209 000 € HT, elle donne également son accord sur la passation des avenants en plus-value, dont le montant dépasse 5 % du montant HT initial des marchés précités. Le Directeur général veille à ce que les rapports préparés par les services techniques instructeurs soient clairement argumentés de façon à ce que les décisions prises par les administrateurs soient motivées, en ayant répondu à toutes les questions qu’ils auraient pu se poser. La Commission d’appel d’offres est ainsi en mesure de jeter un regard critique et professionnel sur les rapports d’analyse.

Les décisions de la commission sont généralement prises à l’unanimité, elles sont souveraines. Cependant, sur un plan juridique, ces décisions ne sont pas créatrices de droit et sont susceptibles de recours de la part de candidats non retenus.

La Commission se réunit toute l’année à la fréquence moyenne de 2 commissions mensuelles, sauf au mois d’août, soit une vingtaine de fois.