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Procédures d'attribution

13 Habitat procède en toute transparence : il nous paraît donc important de vous donner une parfaite visibilité des étapes qui conduisent à l’attribution d’un logement.

Les étapes de la procédure

En premier lieu, vous devez constituer et déposer un dossier conformément aux indications qui vous sont données dans la rubrique "Faire une demande".

Une fois enregistré, votre dossier est mis à la disposition de la Commission d’attribution de 13 Habitat. Il sera étudié quand un logement susceptible de correspondre à vos besoins se libèrera sur le secteur que vous demandez.

La décision de la Commission d'attribution vous sera transmise directement et par courrier exclusivement. Si un logement vous a été attribué, vous serez convoqué par l’agence pour le visiter puis pour effectuer les démarches de signature du bail. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer pour relancer 13 Habitat.

Bien comprendre le rôle de la Commission d’attribution

Sa mission est de comparer plusieurs demandes pour chaque appartement disponible afin de déterminer, conformément à la réglementation, à qui l’attribution doit profiter en priorité. Elle décide ensuite à qui les logements seront attribués.

Délais d’attente

Il faut s’y préparer : les délais d’attente peuvent être importants. Ils varient selon les cités mais ne sont jamais connus à l’avance et ne peuvent donc pas être communiqués aux demandeurs. Toutefois, un ordre d’idée de l'attente à prévoir est fourni sur la liste du patrimoine jointe au dossier de demande de logement. Toutefois, cette indication ne saurait être regardée par le demandeur comme un engagement de notre part.

Important : une fois par an, un formulaire de renouvellement vous sera adressé. N’oubliez pas de le renvoyer car il conditionne l’étude de votre dossier par la Commission d’attribution d’année en année.

Plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/F869.xhtml