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Au quotidien : droits et devoirs

Le contrat de location que vous avez signé stipule que vous êtes bien locataire de 13 Habitat. Il définit les droits et les obligations incombant au locataire et au bailleur. Voici quelques-uns de ces engagements mutuels : 

Obligations du bailleur

En tant que bailleur, 13 Habitat est tenu de délivrer à ses locataires un logement en bon état d'usage et d'assurer la jouissance paisible du logement. Il se doit également d’entretenir les locaux et d'y faire toutes les réparations nécessaires autres que celles qui doivent légalement être prises en charge par le locataire. Il doit également vous délivrer gratuitement une quittance. Ce document, établi mensuellement, atteste que vous vous êtes effectivement acquitté de votre loyer.

Obligations du locataire

En signant un contrat de bail avec 13 Habitat, vous vous êtes engagé à respecter un certain nombre de règles et notamment à :

Payer votre loyer

Les loyers, provisions sur charges, taxes et autres sommes accessoires sont payables mensuellement, à terme échu le plus souvent, et exigibles immédiatement. En cas de non-paiement à l’échéance, vous risquez une majoration de 10% des sommes dues.

Entretenir votre logement

En tant que locataire, vous devez maintenir en bon état les lieux loués pendant toute la durée de la location. En cas de dégradations dont vous seriez responsable dans votre logement ou qui auraient été causées par une personne reçue dans votre foyer, vous devrez donc effectuer les réparations locatives nécessaires.

Vous conformer au règlement intérieur

Le règlement intérieur est remis en même temps que le contrat de location. Il régit notamment les conditions d'utilisation des parties communes de votre immeuble et fixe les règles de bon voisinage garantissant la tranquillité à laquelle chacun de vous aspire. Il concerne aussi bien les locataires que leurs ayants-droits ou visiteurs et doit être respecté par chacun.

Retrouvez un exemple du règlement intérieur : 

 

Assurer votre logement

Le défaut d’assurance étant une cause de résiliation du bail, une attestation doit être fournie à chaque demande de 13 Habitat. Il s’agit d’une obligation de première importance à laquelle vous ne pouvez vous soustraire. Toutefois, à titre exceptionnel, et en vue d’éviter la résiliation du bail, 13 Habitat pourra être amené à souscrire un contrat pour votre compte, dont le coût sera répercuté sur votre avis d’échéance. Notez bien qu’il s’agit ici d’un contrat "a minima" exclusivement destiné à garantir votre bailleur et vos voisins contre les risques que votre défaut d’assurance leur ferait courir. En cas de sinistre, vous ne percevriez aucun dédommagement au titre de la perte de vos biens personnels (meubles, électro-ménager, vêtements…)

Répondre aux enquêtes

Vous serez sollicités une fois par an en vue de répondre à une enquête que la loi impose à 13 Habitat au sujet de l’occupation de son parc de logements. Vous devrez notamment nous faire part à cette occasion de tout changement de situation. Le fait de ne pas répondre à cette enquête entraîne l'application d'une part d'un surloyer maximal et d'autre part d'une pénalité forfaitaire pour non réponse.

 

Vous éprouvez des difficultés pour faire face à ces obligations ? Ne laissez pas une situation délicate perdurer, d'autant que votre chargé de clientèle peut certainement vous aider. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre agence pour lui faire part de vos problèmes et trouver avec lui une solution adaptée.