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Je quitte mon logement

Si vous vous apprêtez à quitter votre logement, voici des précisions qui vous seront utiles. Elles vous permettront de bien préparer votre départ en anticipant certaines démarches indispensables. 

Comment faire pour quitter mon logement ?

Votre départ doit être annoncé par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de 13 Habitat. La lettre doit être signée par le ou les locataires en titre, en respectant le délai de préavis. Si ce délai n’est pas pris en compte, vous devrez payer le loyer jusqu’à la fin du délai obligatoire.

Quel délai de préavis ?

Vous pouvez donner congé à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 mois à l'exception des logements situés dans des communes en "zone étendue" pour lesquelles le préavis est de 1 mois (décret 2013-392 du 10 mai 2013). Le délai court à compter du jour de réception de la lettre recommandée.

Toutefois, le préavis peut être réduit à 1 mois, et à condition d'en fournir les justificatifs au moment de la demande de résiliation,  dans les cas suivants : 

- Pour les bénéficiaires du RSA ou de l'AAH.

- En raison de l'attribution d’un autre logement social conventionné appartenant à 13 Habitat.

- Pour les personnes dont l’état de santé nécessite un changement de domicile.

- A cause d'une perte d'emploi ou d'une mutation professionnelle.

- A la suite de l'obtention d’un premier emploi ou d'un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.

Il peut en outre être réduit à 2 mois lorsque le locataire quitte son logement conventionné 13 Habitat pour logement HLM lui aussi conventionné mais appartenant à un autre bailleur HLM (le justificatif d’attribution du nouveau logement devra être fourni).

Modèle de lettre de préavis à télécharger

Comment se déroule l’état des lieux de sortie ?

De la même façon qu’un état des lieux d’entrée a été réalisé pour constater l’état du logement lors de la remise des clés, l’état des lieux de sortie permettra de constater l’état du logement au moment de votre départ. Cette démarche est obligatoire et est accomplie en présence du locataire ou de son représentant mandaté.
Pour bien préparer l’état des lieux : dans un premier temps, vous devez prendre rendez-vous à l’agence avec le responsable de patrimoine pour une pré-visite. Elle vous permettra de définir les réparations qui pourraient vous incomber. Cela vous permettra de les réaliser vous-même ou de les faire réaliser par le prestataire de votre choix avant l’état des lieux. En effet, si l’appartement n’est pas dans le même état que ce qui a été constaté à votre entrée, le coût des travaux éventuels sera à votre charge.

Vétusté et dégradations

La vétusté désigne l’usure normale liée à l’utilisation du logement : elle est mesurée au travers d’une grille qui détermine la répartition des charges de remise en état du logement entre locataire et propriétaire. En revanche, les dégradations consécutives à une utilisation anormale des équipements ou des éléments du logement sont à la charge du locataire, de même que :

- Les réparations ayant le caractère de réparation locative, telles que précisées dans le décret 87-712 du 26 août 1987 et ne figurant pas dans le barème des indemnités de remise en état des logements.

- La totalité de la remise des lieux en l’état initial lorsque ceux-ci ont subi des transformations sans l’accord écrit du bailleur.

- La totalité des dépenses consécutives à un défaut d’hygiène ou de débarras des lieux loués.

Le solde de tout compte

Après votre départ, 13 Habitat établira un décompte définitif intégrant les charges locatives, les éventuels frais de remise en état, le solde antérieur de votre compte et le dépôt de garantie versé lors de votre entrée dans le logement. Si ce décompte est débiteur, vous devrez régler son montant à 13 Habitat. Si au contraire il est créditeur, la somme correspondante vous sera remboursée.