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Ma situation évolue

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La vie de chacun est jalonnée d’événements plus ou moins heureux qui font que, tout naturellement, notre situation évolue. Une naissance, l’envol des enfants, une promotion, mais aussi un divorce ou un décès peuvent être à l’origine d’une modification de vos souhaits en matière de logement ou de vos liens contractuels avec 13 Habitat… N'hésitez pas à contacter votre agence.

Ma situation évolue, est-ce que je suis obligé de vous le signaler ?

Absolument ! Il ne faut pas oublier de signaler à 13 Habitat et à la Caisse d’Allocations Familiales toute modification de votre situation familiale ou professionnelle. Vos droits et devoirs peuvent s’en trouver changés, tant au niveau du logement que des aides versées. Merci de nous fournir les documents suivants dès que votre situation évolue. Ces informations peuvent entraîner des modifications du contrat de location et de vos droits à l'APL.

Vous vous mariez

Fournissez à 13 Habitat une fiche d’état-civil et un bulletin de mariage ou un document attestant le concubinage. 

Vous vous pacsez ou le PACS

Fournissez une copie du certificat de PACS.

Votre famille s’agrandit ou diminue

Si vous venez d'avoir un enfant, pensez à nous adresser une photocopie de votre livret de famille mis à jour dès la naissance de votre enfant. Si l’un des conjoints décède ou un occupant du logement décède, transmettez à 13 Habitat l’acte de décès délivré par la mairie. Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se faire connaître auprès de nos services. 

Vous divorcez ou vous vous séparez

Si vous divorcez, faites parvenir à 13 Habitat l’ordonnance de non-conciliation dès qu’elle est rendue, puis le jugement de divorce. Si vous vous séparez, prenez contact avec 13 Habitat. 

Votre salaire augmente 

Votre patron vous a accordé une augmentation, félicitations ! Cependant, si celle-ci a pour effet de vous faire dépasser les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une HLM, alors vous risquez d’être assujetti au surloyer ou Supplément de loyer solidarité (SLS). Pour connaître le dépassement éventuel de ce plafond, 13 Habitat peut vous demander de fournir votre avis d’imposition lors d’une enquête annuelle. Si cet avis d’imposition n’est pas fourni, le surloyer maximal vous sera appliqué.

Vous souhaitez faire une demande de mutation

Si, à la suite d’un événement particulier (mariage, naissance), la typologie de votre logement n’est plus adaptée à la composition de votre foyer, vous pouvez effectuer une demande de mutation en retirant le dossier prévu à cet effet dans votre agence.