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Notre contrat et formalités d'arrivée

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Un logement vous a été attribué. Avant d’entrer, vous avez un certain nombre de démarches à effectuer. Tout d’abord, vous allez devoir vous rendre à l’agence dont vous dépendez afin de remplir avec votre chargé de clientèle les formalités préalables à votre entrée dans les lieux.

Le contrat de location

Ce document que vous signez doit être conservé. Il atteste du fait que vous êtes locataire de 13 Habitat et définit les droits et obligations du locataire mais aussi du bailleur. 

Le dépôt de garantie

Lors de la remise des clés, vous réglez une somme appelée dépôt de garantie. Son montant, qui équivaut généralement à un mois de loyer, figure dans la lettre d’attribution et dans le contrat de location. Il vous sera restitué lorsque vous quitterez le logement, déduction faite des sommes éventuellement dues à 13 Habitat. Soyons clairs : un problème d’argent, ça peut arriver à tout le monde, d’autant plus que changer d’habitation coûte cher. C’est la raison pour laquelle un dispositif d’aide au paiement du dépôt de garantie appelé locapass a été institué.

En savoir plus sur le locapass

L’attestation d’assurance

Votre logement doit être assuré : c’est une clause de votre contrat et c’est une obligation imposée par la loi. Vous devez donc disposer d’une assurance qui couvre les risques liés à l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux ainsi que votre responsabilité civile. Au moment de la souscription de votre contrat, votre assureur vous fournira une "attestation d’assurance" qu'il renouvellera chaque année. Vous serez tenu de remettre ce document à 13 Habitat avant de prendre possession de votre logement.

Vous êtes libre de choisir la compagnie d’assurance qui vous convient. Si vous étiez assuré pour votre précédent logement, votre contrat reste valable pour votre nouveau domicile. Il vous suffit de prévenir votre assureur du changement d’adresse et précisez-lui le nombre de pièces de votre nouveau logement. Par la suite, tout incident doit être immédiatement signalé à votre compagnie d’assurance puis à 13 Habitat. 

L’état des lieux

L’état des lieux est un document essentiel qui décrit de manière précise l’état du logement et de ses équipements au moment de votre entrée dans les lieux. Tout comme le contrat de location, ce document a une valeur juridique. Il est établi contradictoirement en deux exemplaires, en votre présence et en présence d’un représentant de 13 Habitat (le gardien établit l’état des lieux d’entrée). Attention, ne le perdez pas, il vous sera demandé à votre départ lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie.

Et aussi

N’oubliez pas de faire ouvrir les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité à votre entrée dans le logement. Il faut également informer de votre changement d’adresse les organismes tels que la Caisse d’allocations familiales (Caf), La Poste, la Sécurité sociale, les services fiscaux, votre banque…