Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à 13 HABITAT, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :
- Formulaires
- Newsletter
- Jeux Concours
- Activation et gestion du compte locataire pour bénéficier de nos services en ligne (Paiement des loyers et charges, dépôt et suivi des réclamations, envoi de pièces administratives scannées, etc..). »
13 HABITAT pourra enregistrer et conserver les données. Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par 13 Habitat, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par 13 Habitat pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.
Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées pour vous envoyer une newsletter, vous transmettre les cadeaux correspondant au Jeux concours, gérer votre compte locataire.
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et de mesurer l’audience du site.
Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un message, lorsque le champs du formulaire n’a pas été renseigné. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour 13 Habitat de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.
Secret professionnel
13 Habitat s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à 13 Habitat, notamment vis-à-vis des autorités de l’administration fiscale ou de toute autorité dûment habilitée.
Durée de conservation des données
Les données personnelles de l’internaute sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans les formulaires ou dans la présente politique de protection des données :
- 1 an après la fin du contrat pour les données locataires, sauf pour les locataires débiteurs pour lesquels les informations du compte locataire sont conservées sans délai
- 3 ans pour les Quizz/jeux concours à compter de la date de fin de participation au jeu
- Jusqu’à votre désinscription pour la Newsletter
- 13 mois maximum pour les données de connexion (adresse IP, logs, cookies, etc.)
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :
– nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
– à notre hébergeur pour des besoins de maintenance.
Modalités d’exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
– d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
– du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
– du droit à la portabilité des données ;
– du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
– du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez les exercer en contactant le délégué à la protection des données de 13 Habitat, sous réserve de joindre la copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, à l’adresse dpo@13Habitat.fr, ou par courrier postal à 13 Habitat – Service DPO / DACI - 80, rue Albe – 13248 MARSEILLE CEDEX 04.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr.
Cookies
Les utilisateurs du site sont informés que lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur leur ordinateur, leur téléphone mobile ou leur tablette. La première fois que les utilisateurs du site naviguent sur le site, un bandeau apparait décrivant les finalités précises pour lesquelles des cookies sont utilisés.
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Protection de la vie privée des mineurs
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Sécurité
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