L’enquête SLS OPS 2024 va vous être adressée à compter du 5 septembre 2023

TOUS LES LOCATAIRES SONT CONCERNÉS. 
Cette enquête est obligatoire.

À compter du 5 septembre, l'enquête SLS OPS va être adressée par voie postale ou, pour ceux qui l’ont souhaité de façon dématérialisée. Ceux-ci auront la possibilité d’y répondre via la plateforme mise en place par Intersa ou par voie postale même s’il n’ont pas souhaité la dématérialisation du document.
 

Pour ceux qui ont validé la demande de dématérialisation, un email leur permettant de se connecter et de répondre au questionnaire leur sera adressé.

Pour y accéder : 
- Connectez-vous sur   https://13habitat.enquetelegale.fr 
- Saisissez votre numéro de contrat commençant par L sans le " / " (que trouverez sur le votre avis d'échéance) et votre mot de passe (que vous trouverez sur le formulaire de l'enquête)

Une ligne téléphonique dédiée va également être ouverte auprès de notre prestataire à compter de cette date. Le numéro de cette ligne est le 04 81 89 90 34.
 

Nous rappelons que répondre à l'enquête SLS ou OPS est une obligation*. La date limite est fixée au 05 octobre 2023. 

* En cas de non-réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d'appliquer des frais de dossier de non-réponse d'un montant de 7,62€ pour les personnes interrogées pour l'Occupation du Parc Social (OPS). Pour les personnes intérrogées pour le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), les frais seornt de 22,87€ majorés de 7,62€ par mois de retard. Par ailleurs, pour ces derniers, du fait des dispositions en vigueur le Supplément de Loyer de Solidarité pourrait être appliqué au taux maximum, et pourrait atteindre des montants extrêmement pénalisants.