Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) : envoi des enquêtes à partir du 24 septembre
Le 24 septembre, les enquêtes du SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) seront envoyées aux personnes dont le logement n'est pas situé en zone QPV ou qui ne bénéficient pas des aides au logement).
Nous vous rappelons que répondre à cette enquête est une obligation et que vous avez jusqu’au 24 octobre pour le faire.
Afin de faciliter cette démarche, 13 Habitat a mis en place la télédéclaration. Pour ce faire, à partir du 24 septembre, connectez-vous sur https://13habitat.enquetelegale.fr.
Munissez-vous de votre numéro de contrat commençant par L sans le « / » (que vous trouverez sur votre avis d’échéance) et du mot de passe (que vous trouverez sur le formulaire de l'enquête).
Vous pouvez également nous faire parvenir cette enquête accompagnée des documents demandés en nous l’adressant dans l’enveloppe T jointe.
* En cas de non réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d'appliquer des frais de dossier de non réponse d'un montant de 22,87€. Par ailleurs, du fait des dispositions en vigueur le Supplément de Loyer de Solidarité vous serait appliqué au taux maximum, et pourrait alors atteindre des montants extrêmement pénalisants.
Nous vous rappelons que répondre à cette enquête est une obligation et que vous avez jusqu’au 24 octobre pour le faire.
Munissez-vous de votre numéro de contrat commençant par L sans le « / » (que vous trouverez sur votre avis d’échéance) et du mot de passe (que vous trouverez sur le formulaire de l'enquête).
Vous pouvez également nous faire parvenir cette enquête accompagnée des documents demandés en nous l’adressant dans l’enveloppe T jointe.
* En cas de non réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d'appliquer des frais de dossier de non réponse d'un montant de 22,87€. Par ailleurs, du fait des dispositions en vigueur le Supplément de Loyer de Solidarité vous serait appliqué au taux maximum, et pourrait alors atteindre des montants extrêmement pénalisants.