L'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité et d'Occupation du Parc Social 2021

L’enquête d'Occupation du Parc Social et l'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ont été envoyées depuis le 17 septembre 2021. Tous les foyers sont concernés par l'une de ces enquêtes.

Afin de faciliter cette démarche, 13 Habitat a mis en place la télédéclaration. 

Pour y accéder :
- Connectez-vous sur ce lien : https://13habitat.enquetelegale.fr
- Saisissez votre numéro de contrat commençant par L sans le « / » (que vous trouverez sur votre avis d’échéance) et votre mot de passe (que vous trouverez sur le formulaire de l'enquête).

Une ligne téléphonique dédiée a été mise en place pour répondre aux interrogations des locataires concernant le questionnaire :

04 81 89 90 34

Vous avez également la possibilité d'y répondre par voie postale grâce à l'enveloppe T reçue.

Nous rappelons que répondre à cette enquête est une obligation* et que vous avez jusqu’au 18 octobre pour le faire.  

* En cas de non-réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d'appliquer une pénalité de 7,62 € par mois entier de retard, et d'appliquer des frais de dossiers de non réponse pour un montant de 22,87 €. Par ailleurs, du fait des dispositions en vigueur, le Supplément de Loyer de Solidarité vous serait appliqué au taux maximum, et pourrait alors atteindre des montants extrêmement pénalisants.