Engagement du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général
Lors du Conseil d’administration du 21 mars 2018, le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général de 13 Habitat se sont engagés formellement dans une politique de prévention et de détection de la corruption au sein de l’Office et de ses organes de gouvernance.
Cette politique s’appuie sur quatre piliers conformément aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) créée par la loi SAPIN II du 9 décembre 2016 :
• l’adoption d’une politique de tolérance zéro face au risque de corruption
• la prise en compte de l’anticorruption dans les procédures et politiques de l’office
• la gouvernance du programme de prévention et de détection de la corruption, assurée par la direction de l’audit et du contrôle interne
• la mise en œuvre d’une politique de communication spécifique.
Pour se prémunir des risques de corruption et ancrer les valeurs éthiques au cœur de sa mission, 13 Habitat s’est doté :
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d’une Charte Ethique et Déontologique interne entrée en vigueur en mai 2019. Cette charte définit les principes fondamentaux garantissant un comportement irréprochable, responsable et professionnel de l’ensemble des collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions et vis-à-vis des parties prenantes. Elle fait partie intégrante du règlement intérieur de l’Office.
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d’un Code Ethique et Déontologique des administrateurs entré en vigueur en mars 2019, dans lequel sont déclinés ces mêmes principes pour les missions du Conseil d’administration et de ses Commissions spécialisées. Ce code est annexé au règlement intérieur de chacune des instances de gouvernance et s’applique à l’ensemble de leurs membres, administrateurs ou non administrateurs.
En adhérant à la Charte et au Code Ethique et Déontologique de 13 Habitat et en comprenant parfaitement l’esprit ayant guidé leur rédaction, un engagement d’ordre éthique est pris par l’ensemble des acteurs de l’Office pour contribuer à la préservation et la création de confiance pour son avenir.