13 Habitat est un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Son fonctionnement, son budget et ses actions sont décidés et validés par le conseil d'administration.
L' organisation
Découvriez l'organigramme de 13 Habitat et des agences.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir :
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration se compose de 23 membres :
- 6 conseillers départementaux désignés par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
- 8 personnalités qualifiées dont deux élus locaux
- 5 membres désignés par leur organisme (Union Départementale des Associations Familiales, Caisse Allocations Familiale, Action Logement, CGT, FO)
- 4 représentants élus des locataires
C'est le conseil d'administration qui vote les délégations de signatures. Pour consulter la liste des délégations, cliquez ici.
Pour consuleter les délibérations votées par le CA les 26 Octobre et 8 décembre 2022 cliquez ici
La Commission d’attribution des logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)
Elle est composée de 6 administrateurs. Nora Preziosi en est la présidente. Les communes ainsi que les organismes réservataires participent régulièrement aux réunions de la CALEOL.Cette commission, indépendante, décide seule de l'attribution des logements disponibles. L’un de ses soucis majeurs est de veiller au respect de la réglementation et à l’équilibre social des résidences. Elle se réunit une à deux fois par semaine.
La commission d’appel d’offres (CAO)
La commission d'appel d'offres est composée de 8 administrateurs - 4 titulaires et 4 suppléants - choisis parmi les administrateurs de 13 Habitat désignés durant toute leur mandature. Elle est présidée par Jean-Louis Ervoes, directeur général de 13 Habitat. La commission d’appel d’offres délibère et attribue souverainement tous les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 209 000 € HT, elle donne également son accord sur la passation des avenants en plus-value, dont le montant dépasse 5 % du montant HT initial des marchés précités. Le Directeur général veille à ce que les rapports préparés par les services techniques instructeurs soient clairement argumentés de façon à ce que les décisions prises par les administrateurs soient motivées, en ayant répondu à toutes les questions qu’ils auraient pu se poser. La Commission d’appel d’offres est ainsi en mesure de jeter un regard critique et professionnel sur les rapports d’analyse.
Les décisions de la commission sont généralement prises à l’unanimité, elles sont souveraines. Cependant, sur un plan juridique, ces décisions ne sont pas créatrices de droit et sont susceptibles de recours de la part de candidats non retenus.
La commission se réunit toute l’année à la fréquence moyenne de 2 commissions mensuelles.
Pour consulter le règlement de la commission d'appel d'offres, cliquez ici